Bien "posséder" le dossier d'Assistance Educative

Pour viser précisément, il faut parfaitement visualiser la cible...
Il en va de même dans la bataille qui vous oppose à l'ASE : il vous faut connaître parfaitement le dossier d'Assistance Educative (AE) et les fameux rapports de l'ASE pour répondre précisément aux accusations qu'ils contiennent.

La loi prévoit que tout citoyen puisse se faire communiquer toutes les informations le concernant détenues par une administration, sauf ...les documents dont la communication porterait atteinte au déroulement ... des procédures. (service-public). Du coup, l'ASE renvoie les familles vers le juge des enfants au motif que ce dossier, dans 80% des cas environ (70% pour les suivis à domicile, 90% pour les placements), est "judiciarisé" et donc seulement consultable au tribunal (art.1187 du CPC).

Vous devez solliciter par écrit le Juge des Enfants pour qu'il vous autorise à consulter le dossier et qu'il vous fixe un rendez-vous. Evitez d'utiliser le service internet de demande de consultation, vous avez peu de chance d'avoir une réponse. Pour écrire à un Juge, toujours 2 méthodes possibles : LRAR ou, si vous pouvez, allez à l'accueil du TGI avec votre courrier en 2 exemplaires, donnez l'un des exemplaires et faites tamponner le second que vous conserverez comme preuve.
"Et là, on arrive à un autre problème qui est que les services de greffe sont aussi en sous effectif et que le temps laissé aux familles pour consulter n’est pas toujours présent." déclaration d'un des représentants de la magistrature lors de la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'ASE. Donc, si vous avez un rendez-vous de consultation, généralement un peu avant l'audience, il ne sera pas de toute façon pas très long.
En outre, le juge peut avoir décidé de soustraire quelques pièces du dossier. Il doit vous le préciser.
Vous êtes au greffe, pas toujours bien installé, avec votre énorme dossier devant les yeux. Ne perdez pas de temps à lire et comprendre, ce qui vous amènerait à vous indigner, RECOPIEZ simplement, précisément, mais très rapidement, le texte, les dates de rédaction, de transmission, le nom des auteurs. Et vous n'aurez sans doute pas assez de temps pour le recopier dans son intégralité ...

L'unique autre méthode pour prendre connaissance de son dossier est de demander à votre avocat de récupérer la copie intégrale du dossier et de vous permettre de le consulter à son cabinet. Là, avec une bonne organisation et votre excellente acuité visuelle, vous pourrez enfin créer votre copie de l'intégralité des pièces. C'est là un excellent motif pour se décider à prendre un avocat ... Bien sûr, votre dossier devra être complété juste avant chaque audience.

Si vous avez choisi la méthode audio, et que vous vous êtes enregistré, vous avez sur le net d'excellents logiciels gratuits permettant de ralentir votre débit pour pouvoir transcrire.(otranscribe par exemple)

Il serait tellement plus simple d'avoir communication du dossier au même titre que votre avocat, comme c'est prévu dans toutes les autres procédures ! Pour obtenir une modification de la loi actuelle, on pourrait envisager de "saturer" les greffes plus encore qu'ils ne le sont déjà, avec une demande de consultation au moins annuelle de chaque famille ! Car il est essentiel que vous puissiez consulter votre dossier si vous le demandez, sinon c'est le principe même du contradictoire qui serait remis en cause : "... il est interdit de réunir les parties et de les faire débattre tant qu’elles n’ont pas disposé personnellement de tous les éléments qui vont être mis dans le débat et n’ont pas eu le temps suffisant pour se préparer à la confrontation judiciaire...." D'ailleurs, cette communication, certains juges la souhaitent, tel Michel HUYETTE, Juge des Enfants et auteur du Guide de Protection Judiciaire de l'Enfant, téléchargeable librement sur son blog d'où est extraite cette citation, ainsi que "Il ne peut donc pas y avoir de véritable équité, ni de véritable égalité, si d’un côté juge et éducateurs disposent des documents écrits et peuvent les consulter avant, pendant et après l’audience (le juge s’y reportera souvent pendant le délibéré), alors que les parents restent pendant tout ce temps les mains vides.".

Après ce chemin de croix, vous avez enfin une copie de votre dossier. Passez rapidement l'instant des lamentations, nécessaire mais improductif, et commencez le vrai travail : analyser le dossier. Objectif : c'est selon : préparer la prochaine audience, définir exactement ce que vous devrez entreprendre, ...

Regrouper les "paroles" de chaque intervenant, à commencer par les vôtres et celles de votre enfant, les confronter entre elles et à la réalité.

Dégager les arguments de l'ASE, regrouper les témoignages par arguments et réfléchir à ce qu'il est pertinent de leur opposer.

Construire vos actions futures en fonction de ce que vous voulez démontrer.

Apprenez les meilleures citations par coeur, vous pourrez ainsi les reservir opportunément à l'audience. Et si Madame le Juge (enfin souvent Madame) vous fait remarquer d'un ton acerbe que vous ne pouvez pas prétendre connaître le dossier mieux qu'elle, plaquez sur votre visage le masque de l'ingénuïté et répondez-lui que vous connaissez effectivement ce dossier à fond, parce que c'est celui de votre enfant, et que vous avez du mal à imaginer le temps qu'il vous faudrait pour emmagasiner plus de 500 dossiers, comme elle est dans l'obligation de le faire ....