De la théorie
Le juge des enfants est en quelque sorte le chef d'orchestre de cette audience.
Il entend le mineur "capable de discernement", de préférence seul à seul, pour recueillir son avis sur la mesure à prendre. "Ne pas recevoir un mineur, ne pas l’écouter, ne rien lui expliquer, c’est directement l’inciter à l’opposition, à la révolte." (Michel Huyette GPJE)
Il doit entendre les parents et "la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié".
Il peut aussi entendre des "intervenants volontaires", un membre de la famille par exemple qui a demandé (dans les formes) à ce que l'enfant lui soit confié.
Il doit organiser le débat pour aborder et approfondir tous les points relevés dans ses informations et garantir le contradictoire. Il fait respecter un certain "équilibre des forces" en limitant le nombre des éducateurs présents. Mais s'il n'y a pas de professionnel, il doit alors reporter l'audience.
S'il estime possible de le faire sur le champ, il doit annoncer oralement sa décision qui sera confirmée, explicitée, motivée, dans le jugement écrit. En étant conscient de l'énorme retentissement que sa décision va avoir sur la famille.
A la pratique
Je laisse la parole aux acteurs de l'audience, qu'ils soient anciens enfants placés (lors de leur audition par la mission ASE de l'Assemblée Nationale le 11.04.2019), avocat, (Me AMAS interview 07.2019) ou juges des enfants (auditions mission ASE A.N. 16.5.2019).
Pas assez de temps ? trop de dossiers ?
Fin 2017, 460 postes de Juges des Enfants sont déclarés ouverts (442 en France métropolitaine et 18 outre-mers). source Union Syndicale des Magistrats
Pour traiter les "un peu plus" de 300.000 mesures d'ASE, judiciarisées à 80%, soit 540 dossiers par juge.
Et ces postes ne sont d'ailleurs pas tous pourvus.
Début 2018, il n'y a en réalité que 429 juges des enfants en activité !
Et donc 580 dossiers à suivre pour chacun !
Pour expliquer en partie cette désaffection, je laisse la parole à Marc CHABANT, directeur du développement des villages d'enfants Fondation Action Enfance, lors de son audition par la mission ASE (16.5.2019)
Monsieur Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l'enfance, propose de réunir plusieurs juges pour les cas complexes. Monsieur TAQUET, où les trouverez-vous ?
Dans sa toute récente conférence de presse du 17.9.2019, Maîtres AMAS et MORAINE proposent d'imposer aux juges des enfants de répondre aux demandes des parents et des avocats tout en leur donnant le temps de travailler leurs dossiers en les déchargeant de la partie pénale de la justice des mineurs. A leur avis, le huis-clos ne protège pas l'enfant, mais le juge.
Merci Maître AMAS pour cette phrase que je vous emprunte sans vergogne pour conclure.
Rien n'est plus violent que ce qui se passe dans le bureau d'un juge pour enfants.
6 commentaires:
La plupart des placements sont abusifs, et "motivés" seulement par des faux en en écritures et des dénonciations calomnieuses de toute la "corruptocratie" : l'ASE, les associations et certains psys.
Eh bien non, les juges n'ont pas le droit à l'erreur !Eg s'ils s'appuient sur des rapports falsifiés ils sont les complices des faussaires.
Bonjour
"propose de réunir plusieurs juges pour les cas complexes"
Je propose ma presence pour cette échange avec plusieurs juge, avec tous les documents copies de plainte, audition, rapport expert de mon cas .... ce ne pourra que faire progresser la protection de l'enfant et les bonne décision a prendre dans l'interet de l'enfant.
Et évocquer les solutions pour faire gagner du temps à la justice et police en punissant sévèrement les parents malveillant qui abusent des lenteurs et trou dans le code pénale (Et oui mentir dans une plainte pénale n'est pas punis (OPJ qui m'a confirmé cela il y a 3 mois)
Stephane
Bonjour,
Je veux juste confirmer. Ma fille de 13 ans a été placée par la juge des enfants (cause: elle a fuguée de chez nous une fois et se met donc en danger). Dans son rapport de l'audience, il est dit que ma fille refuse de vivre chez ses parents et demande le placement. Depuis un mois qu'elle est placée, elle fugue régulièrement et hurle à qui veut l'entendre (cad nous ses parents) qu'elle veut rentrer à la maison. Quand son père lui a dit ce qui se trouvait dans le rapport, elle a pleuré de désespoir : "c'est une MENTEUSE!" Ma fille jure qu'elle a dit le contraire lors du huit-clos. Le lendemain, elle a de nouveau fugué et a pris des drogues dures "pour mourir" (mots de ma fille). J'ai écrit à la juge par l'intermédiaire de mon avocat mais elle n'a pas le temps de nous recevoir. Ma fille va "devoir s'adapter" (dire de l'ASE).
Réponse au commentaire du 4/1/2021 de Unknown : votre fille doit écrire très clairement sa volonté à la J.E., et plusieurs fois si nécessaire. Elle peut lui dire que ce placement l'abîme au lieu de la protéger et qu'elle veut rentrer dans sa famille pour se reprendre en main.
A votre disposition pour compléter par mail.
Bonjour pourriez vous m'aider svp mon fils est victime de denonciation calomnieuse de la part de de son ancienne Je ne suis pas allé voir les les assistantes sociales suite a IP car elle ont envoyé des courriers a une autre adress et elle m'ont fait un signalement au juge et l'ecole s'est rajouté par dessus.
Passez par mail.
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